COVID-19

Aide fédérale pour
les personnes en situation de handicap

Voici un message de la ministre Carla Qualtrough concernant le paiement unique de 600 $ aux personnes en situation de handicap :

 

Bonjour,

 

Je tenais à prendre le temps de vous fournir de plus amples renseignements sur le paiement unique aux personnes en situation de handicap dans l’espoir que vous les diffuserez sur vos réseaux afin que tous les Canadiens en situation de handicap admissibles puissent recevoir ce paiement.

 

Notre gouvernement comprend que les personnes en situation de handicap ont été fortement touchées par la pandémie de COVID-19, et il continue de prendre des mesures pour s’assurer que leurs besoins sont pris en charge pendant la pandémie.

         

Le 17 juillet 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un paiement unique de 600 $ reconnaissant les dépenses extraordinaires auxquelles font face les personnes en situation de handicap pendant la pandémie de COVID-19.

 

Ce paiement pouvant atteindre 600 $ sera automatiquement versé aux personnes en situation de handicap. Nous anticipons émettre les paiements à compter de cet automne.

Les renseignements concernant les paiements seront affichés sur la page web Paiement unique aux personnes en situation de handicap une fois disponibles :


https://www.canada.ca/fr/services/prestations/covid-19-prestations-urgence/paiement-unique-personnes-handicapees.html

Les personnes concernées sont celles qui :

 

  1. possèdent un certificat valide au titre du crédit d’impôt pour personnes handicapées fourni par l’Agence du revenu du Canada;

  2. reçoivent, au 1er juillet 2020, des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;

  3. bénéficient, au 1er juillet 2020, des mesures de soutien offertes par Anciens Combattants Canada aux personnes handicapées :

o   Pension d’invalidité;

o   Indemnité d’invalidité;

o   Indemnité pour douleur et souffrance;

o   Indemnité pour blessure grave;

o   Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle;

o   Prestation de remplacement du revenu;

o   Soutien du revenu des Forces canadiennes.

 

Les aînés en situation de handicap qui étaient admissibles au paiement unique pour les personnes âgées annoncé le 12 mai 2020 et qui sont également admissibles au paiement unique pour les personnes en situation de handicap recevront un montant total de 600 $ réparti en deux paiements :

  • S’ils ont reçu le paiement unique de 300 $ au titre de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), ils recevront un montant supplémentaire de 300 $.

  • S’ils ont reçu le paiement unique de 500 $ pour les aînés au titre de la pension de la SV et du Supplément de revenu garanti (SRG) ou de l’Allocation, ils recevront un montant supplémentaire de 100 $.

 

Les personnes qui bénéficient déjà de l’un ou l’autre des programmes ou prestations ci-dessus n’ont pas besoin de présenter une demande pour recevoir un paiement unique pour les personnes handicapées. Elles recevront le paiement automatiquement. Ce paiement unique sera non imposable et non déclarable, ce qui signifie qu’il ne sera pas nécessaire de le déclarer dans votre déclaration de revenus et qu’il n’y aura pas d’impôt à payer sur ce paiement.

 

Le gouvernement comprend que de nombreuses personnes en situation de handicap qui pourraient être admissibles au CIPH n’ont jamais présenté de demande pour l’obtenir, surtout des personnes à faible revenu qui n’ont pas eu besoin du CIPH pour réduire leur impôt sur le revenu.

 

Les personnes en situation de handicap qui satisfont aux critères d’admissibilité au CIPH et qui n’ont pas encore présenté de demande à l’Agence du revenu du Canada peuvent présenter une demande jusqu’au 25 septembre 2020.  Les personnes en situation de handicap dont le certificat a expiré en 2019 et qui n’ont pas encore présenté de nouvelle demande à l’ARC devront le faire d’ici le 25 septembre 2020.

 

Il convient de noter qu’un médecin qualifié doit remplir une partie du formulaire de demande de CIPH. Un médecin en titre ou une infirmière praticienne ou un infirmier praticien peuvent remplir toutes les sections du formulaire. D’autres professionnels de la santé peuvent remplir certaines parties du formulaire, notamment :

  • Optométristes – vision;

  • Audiologistes – audition;

  • Ergothérapeutes – marcher, se nourrir, s’habiller et les effets cumulatifs de ces activités;

  • Physiothérapeutes – marcher;

  • Orthophonistes – parler;

  • Psychologues – exécuter les fonctions mentales nécessaires au quotidien.

 

Les nouveaux demandeurs de CIPH doivent effectuer immédiatement le processus de demande afin de soumettre un formulaire dûment rempli avant le 25 septembre 2020. 

 

Le gouvernement continue de travailler sans relâche pendant la pandémie pour traiter rapidement les demandes de prestations d’invalidité. Toutefois, les demandes relatives aux programmes de prestations d’invalidité doivent faire l’objet d’un examen et d’une analyse détaillés pour confirmer l’admissibilité des demandeurs. Bien que nous ne connaissions pas le nombre de demandes de CIPH que l’ARC recevra d’ici le 25 septembre 2020 à l’heure actuelle, l’ARC s’efforcera de traiter rapidement l’inventaire de demandes afin de continuer à respecter les délais d’exécution prévus de huit semaines, 95 % du temps.

 

Nous encourageons les bénéficiaires du paiement à s’assurer que leur adresse et leurs renseignements bancaires sont à jour afin de recevoir un paiement rapidement. Les appelants qui ont besoin d’aide pour changer leur adresse, mettre à jour les renseignements relatifs au dépôt direct, accéder à Mon dossier ou poser des questions sur leur demande de CIPH peuvent appeler la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC au 1-800-959-7383 (en français) et au au 1-800-959-8281 (en anglais) entre 9 h et 17 h (heure locale) du lundi au vendredi.

 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la présentation d’une demande de CIPH sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees.html

 

L’ARC offre également des services de visibilité aux organismes qui soutiennent les personnes en situation de handicap.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/programme-visibilite.html

 

N’hésitez pas à transmettre ces renseignements à vos contacts dans la collectivité des personnes en situation de handicap.

 

Je me réjouis à la perspective de continuer à travailler avec vous tous au nom des Canadiens en situation de handicap.

 

Veuillez agréer mes sincères salutations.

 

Carla Qualtrough

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées